Droits des patients - Centre Clinical

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Droits des patients

La Clinique

Charte de la personne hospitalisée

  • 1 Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes les plus démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

  • 2 Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention toute particulière à la fin de vie.

  • 3 L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

  • 4 Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci à droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

  • 5 Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

  • 6 Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

  • 7 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

  • 8 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

  • 9 Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

  • 10 La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

  • 11 La personne hospitalisée peut exprimer ses observations sur les soins et l’accueil qu’elle a reçus.


Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Principes généraux de la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées.
Cette charte est tenue à votre disposition dans son intégralité à l’accueil.


Sur demande, à l’accueil principal, la charte est accessible en langues étrangères et en braille.
  Télécharger le document :
Charte de la personne hospitalisee integrale

Information patient

Informatique et libertés

Dans le cadre de la mise en place obligatoire au sein des hôpitaux et des cliniques privées du PMSI (Programme de Médicalisation du Système d’Information), nous vous informons que les données administratives et médicales, concernant tous les patients hospitalisés, font l’objet d’un traitement informatisé. Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification de ces données, auprès du médecin responsable de l’information médicale.


Point Information

Il est situé dans le hall d’accueil principal.
Vous y trouverez à votre disposition :
- Diverses plaquettes d’information et d’éducation en santé
- L’affichage des résultats des enquêtes satisfaction
- Un plan d’accessibilité.
- Mais aussi des renseignements sur la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge...


Information médicale

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé.
Le médecin responsable de votre prise en charge, ou le personnel soignant autorisé par celui-ci, vous renseignera sur votre état de santé, les examens et traitements pouvant être réalisés.


Les chirurgiens et les médecins effectuent des visites régulières au cours de votre séjour. Néanmoins, si vous désirez un entretien avec l’un d’entre eux, n’hésitez pas à en faire la demande auprès de l’infirmière ou de la secrétaire du praticien.


Accès et conservation des données médicales
Accès au dossier médical

Vous pouvez accéder à votre dossier médical sur place ou vous pouvez demander à ce qu’il vous soit adressé par courrier. En cas de consultation sur place vous pouvez demander à être assisté par un médecin de votre choix. Votre demande doit être faite par écrit, vous devez justifier de votre identité et, si nécessaire de votre qualité (représentant légal, héritier...). Enfin, vous devez préciser si vous souhaitez accéder à tout ou partie de votre dossier.
Pour faciliter cette démarche il vous sera demandé de remplir un formulaire qui vous sera fourni par l’établissement*.
En cas d’envoi du dossier sous pli postal par lettre recommandée avec avis de réception, celui-ci vous sera facturé selon tarifs en vigueur*. La consultation de votre dossier sur place est gratuite (*la délivrance de copie vous sera facturée).
Le délai maximum d’accès à votre dossier est de 8 jours, pour les dossiers de moins de 5 ans, et de 2 mois, pour les dossiers de 5 ans et plus. Un délai minimum de 48 h, dit de réflexion, doit être respecté.

* Pour tout renseignement, veuillez nous contacter au 05.45.97.88.96
Télécharger le document :
Formulaire de demande de dossier médical



Conservation des données médicales

Le dossier médical est conservé pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour dans l’établissement ou de la dernière consultation externe en son sein.


Cas particuliers

  • Cas des mineurs Quelle que soit la date du dernier séjour, la durée de conservation du dossier est prorogée jusqu’à ce que son titulaire ait atteint l’âge de 28 ans.

  • Cas du décès du patient Si la personne décède moins de dix ans après son dernier passage dans l’établissement, le dossier sera conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.

  • Cas d’actes transfusionnels Les documents relatifs aux actes transfusionnels doivent être conservés pendant une durée de 30 ans.


Modalités de conservation

Les dossiers de plus de 5 ans sont archivés par l’intermédiaire d’une société spécialisée et les dossiers de moins de 5 ans sont conservés au sein de notre établissement.


Écoute et satisfaction patient
Questionnaire de satisfaction

Soucieuse de vous apporter le meilleur service, la Direction vous est reconnaissante de bien vouloir prendre quelques instants pour remplir le questionnaire de satisfaction.
N’oubliez pas de le déposer à votre sortie !
- Soit dans la boite à lettres située à l’accueil Général ou à l’accueil du service d’Ambulatoire,
- Soit auprès du personnel du service admissions/facturation,
- Soit en l’adressant par courrier à l’attention de la Direction de l’établissement à l’adresse suivante : Direction Centre Clinical 2 chemin de Frégeneuil 16800 SOYAUX.


CRUQPC - Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge

La Commission a pour mission de veiller au respect des droits des patients et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des usagers, de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations des usagers de l’établissement et des suites qui leur sont données. La commission est composée du représentant légal de l’établissement, du président de la Conférence Médicale d’Établissement, d’un médiateur médecin et d’un médiateur non médecin, d’un représentant du personnel infirmier, de deux représentants des usagers et de leurs suppléants.


La responsable du service qualité assiste à la commission avec voix consultative.
La liste nominative des membres de la Commission est affichée dans le hall de l’établissement au niveau du point Information.
Le secrétariat de la Commission est à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.

Tél. : 05.45.97.88.96

Télécharger le document :
CRUQPC



Réclamations
Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une prise en charge de qualité et une écoute attentive.
Si vous le souhaitez vous pouvez demander à rencontrer les responsables de services pour leur faire part oralement de vos remarques ou griefs et leur demander à ce qu’ils soient consignés par écrit avec remise immédiate d’une copie du document.
Vous pouvez également vous adresser directement, par écrit, à la Direction de l’Établissement ou encore à la Commission des Relations avec les Usagers.



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